Déclaration préalable Logement N° 0290212100049

Déclaration préalable à Plounéour-Brignogan-plages pour 17 m² de logement - 30 Rue De L'eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 0290212100049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290212100049, accordée le 7 juin 2021 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 30 Rue De L'eglise, Plounéour-Brignogan-plages (29890). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 27 m²
Total 10 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290212100049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L'eglise, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212100049, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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