Déclaration préalable Locaux N° 0290192401264

Déclaration préalable n° 0290192401264 à Brest pour 5 m² de locaux, 18 Rue De L'ile Longue

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier DP n° 0290192401264

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192401264 a été accordée le 8 janvier 2025, pour un projet situé 18 Rue De L'ile Longue. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC30, BC371, BC415. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 462 m²

Surface existante avant

2 885 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

2 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
09/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC30 BC371 BC415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 885 m² 5 m² 0 m² 20 m² 0 m² -15 m² 2 870 m²
Total 2 885 m² 5 m² 0 m² 20 m² 0 m² -15 m² 2 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 885 m² 5 m² 0 m² 20 m² 0 m² -15 m² 2 870 m²
Total locaux 2 885 m² 5 m² 0 m² 20 m² 0 m² -15 m² 2 870 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192401264
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L'ile Longue, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et accordé le 8 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 9 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192401264, déposé en mairie de Brest.

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