Déclaration préalable Locaux N° 0290192300816

Déclaration préalable n° 0290192300816 à Brest pour 7 m² de locaux, 55 chemin de Poul Ar Feunteun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier DP n° 0290192300816

Demandeur

GECLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 août 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192300816 porte sur un projet situé 55 chemin de Poul Ar Feunteun. La demande émane de GECLO.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 504 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HO 461. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 504 m²

Surface existante avant

1 736 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 504 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 736 m² à 1 743 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 736 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 743 m²
Total 1 736 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 736 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 743 m²
Total locaux 1 736 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GECLO, une société civile immobilière (SCI) basée à Guilers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523594315
SIRET
52359431500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192300816
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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