Déclaration préalable n° 0290192200165 à Brest pour 4 m² de locaux, 9 rue de Kerrarun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 février 2022
Dossier DP n° 0290192200165
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290192200165 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 9 rue de Kerrarun.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 791 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 248, BH 251, BH 254. Sur la même voie, rue de Kerrarun, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 159 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 163 m² |
| Total | 159 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 159 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 163 m² |
| Total locaux | 159 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192200165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Kerrarun à Brest (29200)
L’autre dossier recensé rue de Kerrarun depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.