Déclaration préalable Locaux N° 0290192100513

Déclaration préalable n° 0290192100513 à Brest pour 17 m² de locaux, 30 rue du Prajean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2021

Dossier DP n° 0290192100513

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290192100513, accordée le 29 mai 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 30 rue du Prajean.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 060 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HL 564. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2021.

Autorisation

29 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 564 m² à 581 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 581 m²
Total 564 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 564 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 581 m²
dont Bureaux 564 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 581 m²
Total locaux 564 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOHARS (29820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192100513
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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