Déclaration préalable Locaux N° 0290192100291

Déclaration préalable n° 0290192100291 à Brest pour 5 m² de locaux, 2 Rue Notre Dame Du Bon Port

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier DP n° 0290192100291

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Notre Dame Du Bon Port, la déclaration préalable n° 0290192100291 a été accordée le 8 avril 2021 à Brest (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 2 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 91 m²
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 88 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192100291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Notre Dame Du Bon Port, à Brest (29200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192100291, déposé en mairie de Brest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

Autres types d'autorisations à Brest