Déclaration préalable n° 0290192001155 à Brest pour 14 m² de locaux, 45 rue des Orques
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2021
Dossier DP n° 0290192001155
Demandeur
POLE FRANCE VOILE DE BREST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192001155 a été accordée le 6 février 2021, pour un projet situé 45 rue des Orques. La demande émane de POLE FRANCE VOILE DE BREST.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 122 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle KY 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Orques, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2021.
Autorisation
6 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 122 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 925 m² à 1 939 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 939 m² |
| Total | 1 925 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 925 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 939 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLE FRANCE VOILE DE BREST, une association déclarée basée à Brest. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
POLE FRANCE VOILE DE BREST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 798697793
- SIRET
- 79869779300015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192001155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle KY 52 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Orques à Brest (29200)
L’autre dossier recensé rue des Orques depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.