Déclaration préalable n° 0290192000051 à Brest pour 62 m² de logement, 37 rue de Republique
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier DP n° 0290192000051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290192000051 a été accordée le 26 février 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 37 rue de Republique.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 184 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 314. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192000051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 26/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |