Déclaration préalable Logement N° 0290191900392

Déclaration préalable n° 0290191900392 à Brest pour 91 m² de logement, 32 Rue Le Guennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier DP n° 0290191900392

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290191900392 porte sur un projet situé 32 Rue Le Guennec.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 174 m²
Total 265 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191900392
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Le Guennec, à Brest (29200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191900392, déposé en mairie de Brest.

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