Déclaration préalable n° 0290191900018 à Brest pour 460 m² de logement, 27 Rue Jean Marie Le Bris
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier DP n° 0290191900018
Demandeur
FONCIERE PACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Jean Marie Le Bris, la déclaration préalable n° 0290191900018 a été accordée le 11 février 2019 à Brest (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est FONCIERE PACO.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO57, BO58. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | -460 m² | 0 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE PACO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500763206
- SIRET
- 50076320600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Autres dossiers de FONCIERE PACO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |