Déclaration préalable Locaux N° 0290191800483

Déclaration préalable à Brest pour 3 m² de locaux - 5 Rue Frezier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier DP n° 0290191800483

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290191800483, accordée le 10 juillet 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Frezier, Brest (29200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ137, IZ187, IZ188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IZ137 IZ187 IZ188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 531 m²
Total 528 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 528 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
392640090
SIRET
39264009003754
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191800483
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Frezier, Brest (29200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE et accordée le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191800483, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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