Déclaration préalable Locaux N° 0290191600379

Déclaration préalable n° 0290191600379 à Brest pour 28 m² de locaux, 3 Rue Jim Sevellec Ste Anne Du Portzic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier DP n° 0290191600379

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Jim Sevellec Ste Anne Du Portzic, la déclaration préalable n° 0290191600379 a été accordée le 29 juillet 2016 à Brest (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DR136, DR9. L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/07/2017
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2017

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR136 DR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ste Anne Du Portzic

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 28 m² 0 m² 7 m² 0 m² 21 m² 35 m²
Total 14 m² 28 m² 0 m² 7 m² 0 m² 21 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 28 m² 0 m² 7 m² 0 m² 21 m² 35 m²
Total locaux 14 m² 28 m² 0 m² 7 m² 0 m² 21 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191600379
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 30/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jim Sevellec Ste Anne Du Portzic, à Brest (29200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191600379, déposé en mairie de Brest.

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