Déclaration préalable Locaux N° 0290191600305

Déclaration préalable n° 0290191600305 à Brest pour 48 m² de locaux, 35 B Rue Du Chateau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier DP n° 0290191600305

Demandeur

SCI POLE IMBB 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 B Rue Du Chateau, la déclaration préalable n° 0290191600305 a été accordée le 19 juillet 2016 à Brest (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCI POLE IMBB 2.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KO35. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/03/2017
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2018

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 566 m² 48 m² 0 m² 82 m² 0 m² -34 m² 532 m²
Total 566 m² 48 m² 0 m² 82 m² 0 m² -34 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 566 m² 48 m² 0 m² 82 m² 0 m² -34 m² 532 m²
Total locaux 566 m² 48 m² 0 m² 82 m² 0 m² -34 m² 532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POLE IMBB 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793959933
SIRET
79395993300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191600305
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 35 B Rue Du Chateau, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI POLE IMBB 2 et accordé le 19 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191600305, déposé en mairie de Brest.

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