Déclaration préalable n° 0290191500030 à Brest pour 24 m² de locaux, 84 rue Theodore Botrel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 avril 2015
Dossier DP n° 0290191500030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290191500030 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 84 rue Theodore Botrel.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 050 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 1. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 14 m² existants et construire 24 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 24 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 14 m² à 24 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 24 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 24 m² |
| Total | 14 m² | 24 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 24 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 24 m² |
| Total locaux | 14 m² | 24 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCARRÉ (77135)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |