Déclaration préalable Locaux N° 0290191500030

Déclaration préalable n° 0290191500030 à Brest pour 24 m² de locaux, 84 Rue Theodore Botrel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 avril 2015

Dossier DP n° 0290191500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290191500030 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 84 Rue Theodore Botrel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 24 m² 0 m² 14 m² 0 m² 10 m² 24 m²
Total 14 m² 24 m² 0 m² 14 m² 0 m² 10 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 24 m² 0 m² 14 m² 0 m² 10 m² 24 m²
Total locaux 14 m² 24 m² 0 m² 14 m² 0 m² 10 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCARRE (77135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 avril 2015
Date de dépôt 19/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 84 Rue Theodore Botrel, à Brest (29200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191500030, déposé en mairie de Brest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

Autres types d'autorisations à Brest