Déclaration préalable n° 0290191400524 à Brest pour 68 m² de locaux, 80 rue Victor Eusen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier DP n° 0290191400524
Demandeur
SCI KERZUDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290191400524 a été accordée le 24 septembre 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 80 rue Victor Eusen. SCI KERZUDAL porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 211 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DE 460. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Eusen, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
| Total locaux | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KERZUDAL, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI KERZUDAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802633669
- SIRET
- 80263366900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191400524 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DE 460 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Eusen à Brest (29200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Eusen depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.