Déclaration préalable Locaux N° 0290112300040

Déclaration préalable n° 0290112300040 à Bohars pour 6 m² de locaux, 3 Le Clos Du Bois

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier DP n° 0290112300040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290112300040 a été accordée le 7 août 2023 à Bohars (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Le Clos Du Bois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1083. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bohars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 112 m²
Total 106 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 112 m²
dont Bureaux 106 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 112 m²
Total locaux 106 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOHARS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290112300040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Le Clos Du Bois, à Bohars (29820).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290112300040, déposé en mairie de Bohars.

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