Déclaration préalable n° 0290112200001 à Bohars pour 7 m² de locaux, 20 Rue De Pont Aven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier DP n° 0290112200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bohars (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290112200001 a été accordée le 28 février 2022, pour un projet situé 20 Rue De Pont Aven.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bohars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 107 m² |
| Total | 103 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 107 m² |
| Total locaux | 103 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOHARS (29820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290112200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |