Déclaration préalable Locaux N° 0290111400017

Déclaration préalable n° 0290111400017 à Bohars pour 37 m² de locaux, 25 Pl Prosper Salaun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier DP n° 0290111400017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290111400017, accordée le 23 avril 2014 à Bohars (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 25 Pl Prosper Salaun.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC162. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bohars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 33 m² 4 m² 0 m² 4 m² 33 m² 165 m²
Total 132 m² 33 m² 4 m² 0 m² 4 m² 33 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 33 m² 4 m² 0 m² 4 m² 33 m² 165 m²
Total locaux 132 m² 33 m² 4 m² 0 m² 4 m² 33 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOHARS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290111400017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Pl Prosper Salaun, à Bohars (29820).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290111400017, déposé en mairie de Bohars.

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