Déclaration préalable Logement N° 0290102400031

Déclaration préalable n° 0290102400031 à Bodilis pour 128 m² de logement, rue de l'Ancienne Forge

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier DP n° 0290102400031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290102400031, accordée le 20 janvier 2025 à Bodilis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Ancienne Forge.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 307 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 23, AB 28. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Bodilis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/01/2025
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bodilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 23 AB 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 236 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 236 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290102400031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 20/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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