Déclaration préalable Locaux N° 0290072200012

Déclaration préalable n° 0290072200012 à Berrien pour 19 m² de locaux, Rue De L Ancienne Forge Keranna

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2023

Dossier DP n° 0290072200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2023 à Berrien (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290072200012 porte sur un projet situé Rue De L Ancienne Forge Keranna.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C334. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 770 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keranna

Territoires administratifs

Commune
Berrien Code postal 29690 Identifiant INSEE 29007
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIEC (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290072200012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De L Ancienne Forge Keranna, à Berrien (29690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290072200012, déposé en mairie de Berrien.

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