Déclaration préalable Locaux N° 0290062400010

Déclaration préalable n° 0290062400010 à Bénodet pour 24 m² de locaux, 25 B Av de la Mer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier DP n° 0290062400010

Demandeur

COMMUNE DE BENODET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290062400010, accordée le 21 mars 2024 à Bénodet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 25 B Av de la Mer. Le projet est porté par COMMUNE DE BENODET.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 975 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 636. Sur la même voie, avenue de la Mer, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 497 permis de construire et déclarations préalables à Bénodet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 975 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2025.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 975 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 045 m² à 1 069 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 910 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 934 m²
Total 1 045 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 910 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 934 m²
Total locaux 910 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 934 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BENODET, dont l'adresse déclarée est à Bénodet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE BENODET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900062
SIRET
21290006200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
BÉNODET (29950)

Autres dossiers de COMMUNE DE BENODET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290062400010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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