Déclaration préalable Locaux N° 0290062200092

Déclaration préalable n° 0290062200092 à Bénodet pour 20 m² de locaux, 25 Av De Fouesnant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier DP n° 0290062200092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Av De Fouesnant, la déclaration préalable n° 0290062200092 a été accordée le 13 juillet 2022 à Bénodet (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD760. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénodet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
13/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 106 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 126 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENODET (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290062200092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Av De Fouesnant, à Bénodet (29950).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290062200092, déposé en mairie de Bénodet.

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