Déclaration préalable Locaux N° 0290041800013

Déclaration préalable n° 0290041800013 à Bannalec pour 1 506 m² de locaux, Castel Coudiec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier DP n° 0290041800013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290041800013 a été accordée le 17 avril 2018 à Bannalec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Castel Coudiec.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 506 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I287. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 060 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2018

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Total 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Total locaux 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSPORDEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290041800013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Castel Coudiec, à Bannalec (29380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 22 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290041800013, déposé en mairie de Bannalec.

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