Déclaration préalable Locaux N° 0290032400004

Déclaration préalable n° 0290032400004 à Audierne pour 10 m² de locaux, 10 rue Victor Hugo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier DP n° 0290032400004

Demandeur

A L'AISE BREIZH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290032400004 a été accordée le 21 février 2024 à Audierne (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 rue Victor Hugo. Le projet est porté par A L'AISE BREIZH.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 98 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 318. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Audierne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 98 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 m² à 55 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 55 m²
Total 45 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 55 m²
Total locaux 45 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A L'AISE BREIZH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Audierne.

Demandeur

A L'AISE BREIZH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441876398
SIRET
44187639800088
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
AUDIERNE (29770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290032400004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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