Déclaration préalable Locaux N° 0290031600020

Déclaration préalable n° 0290031600020 à Audierne pour 91 m² de locaux, Rue J J Rousseau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier DP n° 0290031600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue J J Rousseau, la déclaration préalable n° 0290031600020 a été accordée le 1 avril 2016 à Audierne (Finistère, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 605 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL59, AL696. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audierne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 605 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audierne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL59 AL696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 22 m²
Locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 113 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDIERNE (29770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290031600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue J J Rousseau, à Audierne (29770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290031600020, déposé en mairie d'Audierne.

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