Déclaration préalable Locaux N° 0290011800011

Déclaration préalable n° 0290011800011 à Argol pour 72 m² de locaux, Lescoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 août 2018

Dossier DP n° 0290011800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290011800011, ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2018 à Argol (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lescoat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT60, ZT84. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argol.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 220 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT60 ZT84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGOL (29560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290011800011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lescoat, à Argol (29560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290011800011, déposé en mairie d'Argol.

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