Déclaration préalable Locaux N° 0284222110015

Déclaration préalable n° 0284222110015 aux Villages Vovéens pour 158 m² de locaux, 12 Rue De La Pierre Levee Yerville Voves

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier DP n° 0284222110015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0284222110015 a été accordée le 6 mai 2021, pour un projet situé 12 Rue De La Pierre Levee Yerville Voves.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Villages Vovéens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Yerville Voves

Territoires administratifs

Commune
Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUHALLAN (91430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284222110015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Pierre Levee Yerville Voves, aux Villages Vovéens (28150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284222110015, déposé en mairie des Villages Vovéens.

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