Déclaration préalable Locaux N° 0283712600013

Déclaration préalable n° 0283712600013 à Saussay pour 33 m² de locaux, 33 Du Centre

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 0283712600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0283712600013, accordée le 24 juin 2026 à Saussay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 33 Du Centre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A84. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussay Code postal 28260 Identifiant INSEE 28371
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 59 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 92 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSAY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283712600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Du Centre, à Saussay (28260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283712600013, déposé en mairie de Saussay.

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