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Déclaration préalable Locaux N° 0283551600001

Déclaration préalable n° 0283551600001 à Saint-Ouen-Marchefroy pour 19 m² de locaux, 4 Rue De Tilly

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De Tilly, à Saint-Ouen-Marchefroy (28260).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283551600001, déposé en mairie de Saint-Ouen-Marchefroy.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 2 avril 2016

Dossier DP n° 0283551600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2016 à Saint-Ouen-Marchefroy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0283551600001 porte sur un projet situé 4 Rue De Tilly.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-Marchefroy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ouen-Marchefroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-Marchefroy Code postal 28260 Identifiant INSEE 28355
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Total	140 m²	19 m²	19 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 m²	19 m²	19 m²
dont Entrepôt	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	19 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OUEN-MARCHEFROY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283551600001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	2 avril 2016
Date de dépôt	20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De Tilly, à Saint-Ouen-Marchefroy (28260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283551600001, déposé en mairie de Saint-Ouen-Marchefroy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-Marchefroy

PC n°0283551300002 Locaux Autorisé

Les Glises

Saint-Ouen-Marchefroy (28260)

Nouvelle construction

08 juil. 2013 520 m² SDP

PC n°0283551300004 Locaux Commencé

Les Glises

Saint-Ouen-Marchefroy (28260)

Nouvelle construction

02 sept. 2013 520 m² SDP