Déclaration préalable n° 0282942600012 à Oysonville pour 44 m² de locaux, 12 Rue Du Sentier Des Vignes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier DP n° 0282942600012
Demandeur
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 avril 2026 à Oysonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0282942600012 porte sur un projet situé 12 Rue Du Sentier Des Vignes. COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE119. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oysonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oysonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oysonville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28294
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 113 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 113 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 113 m² |
| Total locaux | 91 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056463
- SIRET
- 20005646300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OYSONVILLE (28700)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282942600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |