Déclaration préalable Locaux N° 0282942600012

Déclaration préalable à Oysonville pour 44 m² de locaux - 12 Rue Du Sentier Des Vignes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Sentier Des Vignes, Oysonville (28700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN et accordée le 29 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282942600012, instruit par la commune de Oysonville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0282942600012

Demandeur

COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0282942600012, accordée le 29 avril 2026 à Oysonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Sentier Des Vignes, Oysonville (28700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

29/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oysonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oysonville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28294
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Habitation	91 m²	22 m²	22 m²	113 m²
Locaux	91 m²	22 m²	22 m²	113 m²
Total	182 m²	44 m²	44 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	91 m²	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056463
SIRET: 20005646300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OYSONVILLE (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282942600012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Sentier Des Vignes, Oysonville (28700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN et accordée le 29 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282942600012, instruit par la commune de Oysonville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oysonville

PC n°0282942500002 Locaux Autorisé

5001 Rue Des Mesanges

Oysonville (28700)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 58 m² SDP

PC n°0282942400002 Locaux Terminé

5005 Rue Du Tour Du Village

Oysonville (28700)

Transformation avec diminution

12 juin 2024 92 m² SDP

DP n°0282942100001 Logement Autorisé

8 Sq Docteur Thelliez

Oysonville (28700)

Transformation sans extension

16 mars 2021 140 m² SDP EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE CHINOISE DE FRANCE

PC n°0282941900001 Logement Commencé

Chem De La Plante Lot A

Oysonville (28700)

Nouvelle construction

12 août 2019 90 m² SDP

PC n°0282941800003 Logement Autorisé

Rue De La Justice

Oysonville (28700)

Nouvelle construction

28 août 2018 136 m² SDP

PC n°0282941700003 Logement Autorisé

4 Rue Du Tour De Village Lot 2

Oysonville (28700)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oysonville

Permis de démolir à Oysonville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oysonville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oysonville

Autres types d'autorisations à Oysonville

Caractéristiques du projet