Déclaration préalable Locaux N° 0282922500005

Déclaration préalable n° 0282922500005 à Ouerre pour 60 m² de locaux, 9Bis Grande-Rue Grande-Rue

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier DP n° 0282922500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0282922500005 a été accordée le 17 juin 2025, pour un projet situé 9Bis Grande-Rue Grande-Rue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2026.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/05/2026

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2026

Localisation du projet à Ouerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouerre Code postal 28500 Identifiant INSEE 28292
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²
Total 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²
Total locaux 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUERRE (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282922500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9Bis Grande-Rue Grande-Rue, à Ouerre (28500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2025, achèvement déclaré le 14 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282922500005, déposé en mairie d'Ouerre.

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