Déclaration préalable Locaux N° 0282542400020

Déclaration préalable à Mittainvilliers-Vérigny pour 19 m² de locaux - 289 Rue De La Jardrie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 0282542400020

Demandeur

EARL OVALTHEC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0282542400020, accordée le 17 octobre 2024 à Mittainvilliers-Vérigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 289 Rue De La Jardrie, Mittainvilliers-Vérigny (28190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL OVALTHEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD124, ZD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mittainvilliers-Vérigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD124 ZD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mittainvilliers-Vérigny Code postal 28190 Identifiant INSEE 28254
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL OVALTHEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
853830263
SIRET
85383026300010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TREMBLAY LES VILLAGES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282542400020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 289 Rue De La Jardrie, Mittainvilliers-Vérigny (28190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL OVALTHEC et accordée le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282542400020, instruit par la commune de Mittainvilliers-Vérigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mittainvilliers-Vérigny

Autres types d'autorisations à Mittainvilliers-Vérigny