Déclaration préalable Locaux N° 0282192400004

Déclaration préalable n° 0282192400004 à Luigny pour 84 m² de locaux, 18 Rue Du General Lebreton

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier DP n° 0282192400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0282192400004 a été accordée le 19 juillet 2024, pour un projet situé 18 Rue Du General Lebreton.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB134 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luigny Code postal 28480 Identifiant INSEE 28219
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Équipements publics 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282192400004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General Lebreton, à Luigny (28480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282192400004, déposé en mairie de Luigny.

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