Déclaration préalable Locaux N° 0282182000020

Déclaration préalable n° 0282182000020 à Lucé pour 107 m² de locaux, 5 Rue Georges Varlet - Appt 2Eme

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier DP n° 0282182000020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0282182000020 a été accordée le 17 février 2020, pour un projet situé 5 Rue Georges Varlet - Appt 2Eme.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 073 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282182000020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Georges Varlet - Appt 2Eme, à Lucé (28110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282182000020, déposé en mairie de Lucé.

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