Déclaration préalable Locaux N° 0282142500077

Déclaration préalable n° 0282142500077 à La Loupe pour 73 m² de locaux, 14Bis Rue De La Gare

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0282142500077

Demandeur

ENINOP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0282142500077 a été accordée le 17 février 2026 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14Bis Rue De La Gare. La demande émane de ENINOP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB434. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loupe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Loupe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENINOP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881055123
SIRET
88105512300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA LOUPE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282142500077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14Bis Rue De La Gare, à La Loupe (28240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENINOP et accordé le 17 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282142500077, déposé en mairie de La Loupe.

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