Déclaration préalable n° 0282022300003 à Lamblore pour 15 m² de locaux, 2 Route De Verneuil
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier DP n° 0282022300003
Demandeur
ASSISTANCE ELEVAGE MEDICALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0282022300003, accordée le 23 mars 2023 à Lamblore (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Route De Verneuil. La demande émane de ASSISTANCE ELEVAGE MEDICALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamblore est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamblore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamblore Code postal 28340 Identifiant INSEE 28202
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 995 m² |
| Total | 980 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 980 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 995 m² |
| Total locaux | 980 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE ELEVAGE MEDICALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350208344
- SIRET
- 35020834400027
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LAMBLORE (28340)
Autres dossiers de ASSISTANCE ELEVAGE MEDICALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282022300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |