Déclaration préalable n° 0281682200014 à Gallardon pour 30 m² de locaux, 0013 Rue De L Hostel Dieu
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier DP n° 0281682200014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0013 Rue De L Hostel Dieu, la déclaration préalable n° 0281682200014 a été accordée le 15 mars 2022 à Gallardon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gallardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Gallardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallardon Code postal 28320 Identifiant INSEE 28168
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 59 m² |
| Locaux | 25 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -20 m² | 5 m² |
| Total | 59 m² | 5 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 5 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -20 m² | 5 m² |
| Total locaux | 25 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -20 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELANCOURT (78990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281682200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |