Déclaration préalable Locaux N° 0281671700007

Déclaration préalable n° 0281671700007 à Fruncé pour 8 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier DP n° 0281671700007

Demandeur

SYNELVA COLLECTIVITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fruncé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0281671700007 a été accordée le 8 janvier 2018. Le projet est porté par SYNELVA COLLECTIVITES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruncé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fruncé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fruncé Code postal 28190 Identifiant INSEE 28167
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNELVA COLLECTIVITES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
823626486
SIRET
82362648600026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
LUCE (28110)

Autres dossiers de SYNELVA COLLECTIVITES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281671700007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNELVA COLLECTIVITES et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281671700007, déposé en mairie de Fruncé.

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