Déclaration préalable n° 0281602500028 à Francourville pour 35 m² de logement, 2 Bis Lieu-Dit Cour Aux Ju
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier DP n° 0281602500028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Bis Lieu-Dit Cour Aux Ju, la déclaration préalable n° 0281602500028 a été accordée le 16 décembre 2025 à Francourville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francourville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francourville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francourville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28160
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 150 m² |
| Total | 115 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAN (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281602500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |