Déclaration préalable Locaux N° 0281462600004

Déclaration préalable n° 0281462600004 à Faverolles pour 200 m² de locaux, 2 Zone Artisanale Des Boulea

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0281462600004

Demandeur

APPROVISIONNEMENT TRANSPORT EXPRESS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0281462600004, accordée le 24 mars 2026 à Faverolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Zone Artisanale Des Boulea. Le dossier a été déposé par APPROVISIONNEMENT TRANSPORT EXPRESS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1273. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverolles Code postal 28210 Identifiant INSEE 28146
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPROVISIONNEMENT TRANSPORT EXPRESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834972507
SIRET
83497250700018
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
ADAINVILLE (78113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281462600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Zone Artisanale Des Boulea, à Faverolles (28210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par APPROVISIONNEMENT TRANSPORT EXPRESS et accordé le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281462600004, déposé en mairie de Faverolles.

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