Déclaration préalable n° 0281352400019 à Droue-sur-Drouette pour 17 m² de locaux, 2 Impasse Du Bassin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier DP n° 0281352400019
Demandeur
NW JOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Impasse Du Bassin, la déclaration préalable n° 0281352400019 a été accordée le 6 juin 2024 à Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par NW JOULES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droue-sur-Drouette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Droue-sur-Drouette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droue-sur-Drouette Code postal 28230 Identifiant INSEE 28135
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NW JOULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837871409
- SIRET
- 83787140900020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Autres dossiers de NW JOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281352400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |