Déclaration préalable à Droue-sur-Drouette pour 17 m² de locaux - 2 Impasse Du Bassin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier DP n° 0281352400019
Demandeur
NW JOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0281352400019, accordée le 6 juin 2024 à Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Impasse Du Bassin, Droue-sur-Drouette (28230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW JOULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC267.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Droue-sur-Drouette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Droue-sur-Drouette Code postal 28230 Identifiant INSEE 28135
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NW JOULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837871409
- SIRET
- 83787140900020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281352400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |