Déclaration préalable à Dreux pour 38 m² de locaux - 44 Avenue J. F. Kennedy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2024
Dossier DP n° 0281342400116
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DREUX VICTOR JOUSSELIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 0281342400116, accordée le 22 juin 2024 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 44 Avenue J. F. Kennedy, Dreux (28100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DREUX VICTOR JOUSSELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 938 m² |
| Total | 1 900 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 900 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 938 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DREUX VICTOR JOUSSELIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262800170
- SIRET
- 26280017000017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281342400116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |