Déclaration préalable n° 0281342300147 à Dreux pour 11 m² de locaux, 1 Rue De Senarmont
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier DP n° 0281342300147
Demandeur
LA CERISE SUR LE GATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Senarmont, la déclaration préalable n° 0281342300147 a été accordée le 27 octobre 2023 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LA CERISE SUR LE GATEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
| Total | 35 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
| Total locaux | 35 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CERISE SUR LE GATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445031990
- SIRET
- 44503199000010
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281342300147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |