Déclaration préalable Logement N° 0281342100304

Déclaration préalable à Dreux pour 220 m² de logement - 3 Place Anatole France

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier DP n° 0281342100304

Demandeur

SCI BORGET

Cette page présente la déclaration préalable n° 0281342100304, accordée le 31 janvier 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Place Anatole France, Dreux (28100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BORGET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BORGET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898463187
SIRET
89846318700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEZIERES-EN-DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342100304
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Anatole France, Dreux (28100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BORGET et accordée le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342100304, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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