Déclaration préalable n° 0281342100041 à Dreux pour 391 m² de locaux, 1 B Zone Commerciale Nord Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier DP n° 0281342100041
Demandeur
SCI DREUX 2021
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0281342100041 a été accordée le 2 mars 2021, pour un projet situé 1 B Zone Commerciale Nord Rue. Le dossier a été déposé par SCI DREUX 2021.
Le dossier porte sur 391 m² de locaux, principalement à destination de commerce et activités de service. Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dreux
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 956 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 391 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 6 066 m² à 5 450 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 066 m² | 391 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | -616 m² | 5 450 m² |
| Total | 6 066 m² | 391 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | -616 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 066 m² | 391 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | -616 m² | 5 450 m² |
| Total locaux | 6 066 m² | 391 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | -616 m² | 5 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DREUX 2021, une société civile dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Sainghin en Melantois.
Demandeur
SCI DREUX 2021
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523358711
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281342100041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |