Déclaration préalable à Dreux pour 391 m² de locaux - 1 B Zone Commerciale Nord Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier DP n° 0281342100041
Demandeur
SCI DREUX 2021
Cette page présente la déclaration préalable n° 0281342100041, accordée le 2 mars 2021 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 B Zone Commerciale Nord Rue, Dreux (28100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DREUX 2021. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV635, BV782, BV788.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 066 m² | 391 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 5 450 m² |
| Total | 6 066 m² | 391 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 066 m² | 391 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 5 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DREUX 2021
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523358711
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281342100041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |