Déclaration préalable Locaux N° 0281341800177

Déclaration préalable n° 0281341800177 à Dreux pour 24 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier DP n° 0281341800177

Demandeur

BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0281341800177 a été accordée le 5 décembre 2018 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 014 m²
Total 1 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 014 m²
dont Industrie 1 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 014 m²
Total locaux 1 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542950118
SIRET
54295011800019
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341800177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE et accordé le 5 décembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341800177, déposé en mairie de Dreux.

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