Déclaration préalable Locaux N° 0281341700144

Déclaration préalable n° 0281341700144 à Dreux pour 6 m² de locaux, 11 Rue Du Docteur Guersant

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier DP n° 0281341700144

Demandeur

SCI M & N

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0281341700144, accordée le 6 novembre 2017 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Du Docteur Guersant. Le dossier a été déposé par SCI M & N.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 78 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 78 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M & N

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751560368
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341700144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Docteur Guersant, à Dreux (28100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI M & N et accordé le 6 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341700144, déposé en mairie de Dreux.

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