Déclaration préalable Locaux N° 0281341200211

Déclaration préalable à Dreux pour 3 m² de locaux - La Radiotechnique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier DP n° 0281341200211

Demandeur

SYNERAIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0281341200211, accordée le 12 janvier 2013 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Radiotechnique, Dreux (28100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNERAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 065 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 682 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341200211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Radiotechnique, Dreux (28100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordée le 12 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341200211, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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