Déclaration préalable Locaux N° 0281282300011

Déclaration préalable n° 0281282300011 à Dangers pour 505 m² de locaux, Rue De La Mairie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier DP n° 0281282300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0281282300011, accordée le 7 novembre 2023 à Dangers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB138, AB282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

505 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dangers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB89 AB138 AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dangers Code postal 28190 Identifiant INSEE 28128
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m²
Total 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² -505 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANGERS (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281282300011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Mairie, à Dangers (28190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281282300011, déposé en mairie de Dangers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dangers

Autres types d'autorisations à Dangers