Déclaration préalable Locaux N° 0281132400003

Déclaration préalable n° 0281132400003 à Coulombs pour 15 m² de locaux, 57 Rue De Chandelles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier DP n° 0281132400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulombs (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0281132400003 a été accordée le 27 mars 2024, pour un projet situé 57 Rue De Chandelles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE196. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulombs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulombs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulombs Code postal 28210 Identifiant INSEE 28113
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²
Total 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²
dont Bureaux 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²
Total locaux 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOMBS (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281132400003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De Chandelles, à Coulombs (28210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281132400003, déposé en mairie de Coulombs.

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